Politique de confidentialité
de www.agenceur-francais.fr
Dernière mise à jour effectuée le 26/07/2021
Traitement des données à caractère personnel
Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel issues du site www.agenceur-francais.fr est la société D MESURE (propriétaire de la marque L’Agenceur Français), SAS, 85 rue Jules Guesde 94490 Ormesson-sur-Marne, SIRET : 81221412000014, TVA intracommunautaire : FR44812214120, capital social : 7500€, emanuel.lourenco@agenceur-francais.fr, téléphone : 01 75 48 56 60.
Finalités
Le site traite des données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- Développer l’information et la promotion des activités de L’Agenceur Français ;
- Prendre contact avec l’Agenceur Français pour avoir des informations ou une proposition commerciale.
Données à caractère personnel traitées
La plateforme peut traiter les données à caractère personnel suivantes :
- Données relatives à la mise en contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message/contenu libre) ;
- Données d’hébergeur/de connexion ;
- Cookies (données de navigation web).
Bases juridiques des traitements de données
Les données traitées par la plateforme ont plusieurs fondements juridiques :
- Le consentement de la personne concernée ;
- Une obligation légale.
Ces fondements sont précisés ci-dessous :
a) Données relatives à la mise en contact
Les données relatives à la mise en contact ne sont traitées qu’avec le consentement de la personne concernée.
Le consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l’article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
b) Données d’hébergeur ou de connexion
Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis au sens de l’article 6-c du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
L’obligation légale est posée par la loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et par les articles 1 et 3 du décret n°2011-219 du 25 février 2011.
c) Cookies
En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent trois régimes distincts.
Les cookies strictement nécessaires au service, ceux de publicité non personnalisée ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les cookies de tracking anonymes, qui sont également dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et des dernières recommandations de la CNIL.
Les cookies « tiers », n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l’utilisateur.
Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l’article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Durée de conservation
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Types de données |
Durée de conservation |
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Données relatives à la mise en contact
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Dès le retrait du consentement, ou dans un délai de 1 an à compter de la transmission des données. |
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Données d’hébergeur |
1 an, conformément au décret n°2011-219 du 25 février 2011. |
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Cookies |
Dès le retrait du consentement ou dans un délai de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL |
Droit des personnes concernées
Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d’information et droit d’accès aux données ;
- Droit de rectification et le cas échéant de suppression des données ;
- Droit à la limitation du traitement de données ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit au retrait du consentement.
Pour les exercer, faites-nous parvenir une demande par voie électronique à l’adresse suivante : emanuel.lourenco@d-mesure.com
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au responsable de traitement, votre demande ne sera traitée que si vous apportez la preuve de votre identité.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces, un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Le responsable de traitement s’engage à répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Destinataires des données
Le responsable de traitement s’engage à ce que les données à caractères personnels soient traitées par les seules personnes autorisées.
Sécurité et confidentialité des données
Le responsable de traitements veille à la protection par des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la confidentialité, l’intégrité et protéger l’accès des données.
Sous-traitants
Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitement s’est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.
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Partenaire |
Pays destinataire |
Traitement réalisé |
Garanties |
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WP Serveur |
France |
Hébergement |
https://www.wpserveur.net/politique-de-confidentialite/ |
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(Ads, Analytics, MyBusiness, reCaptcha, Tag Manager) |
Etats-Unis |
Conservation de contenu du site |
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WordPress |
Etats-Unis |
CMS |
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Etats-Unis |
Réseau social |
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Etats-Unis |
Réseau social |
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Youtube |
Etats-Unis |
Réseau social |
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Etats-Unis |
Réseau social |
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DSI One |
France |
Prestataire informatique (maintenance technique) |
Les conditions générales de services. |
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NETECOM |
France |
Prestataire en communication |
Les conditions générales de services. |
Cookies
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
Les traceurs ont vocation à être conservés pour une durée allant jusqu’à 13 mois.
Certains cookies permettent d’établir des mesures statistiques de fréquentation et d’utilisation du site pouvant être utilisées à des fins de suivi et d’amélioration du service
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Cookies |
Traitement réalisé |
Base juridique |
Garanties |
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(Gstatic, Maps.google, maps.google.apis, font.google.apis) |
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Consentement |
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Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :